Conditions Générales de Vente

livres-et-idees.com

est une place de marché proposée par l'association MEDIAS-PRESSE-INFO
adresse : 105 Route des Pommiers Centre UBIDOCA, 10125 74370 Saint Martin Bellevue

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet.
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur ce site livres-et-idees.com emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : le catalogue en ligne

Le catalogue de vente est fourni par chaque commerçant intervenant sur la place de marché, il porte donc entièrement la responsabilité des informations fournies.

Cette base de données comportant plus de 15.000 références, la totalité n'est pas stockée dans les différentes librairies et les offres sont alors conditionnées à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits manquants ou non-disponibles le commerçant concerné.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés du catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l'éditeur ; dans les autres cas, vous pouvez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles "à paraître" peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Le site livres-et-idees.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de parution et de commercialisation.

Article 2 : les prix

Les prix indiqués en euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur le prix en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les prix des livres, et autres articles sont fixés par les éditeurs, et le livre est soumis à la loi du prix unique.
Le prix est payable en totalité et un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées eu euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 3 : paiement

Le règlement peut se faire par CARTE BANCAIRE ou par PAYPAL, directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Le paiement est SECURISE, ce qui signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l'acheteur strictement confidentielles.

Article 4 : les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande, suivant les zones géographiques et sont applicables pour chaque commande.
Pensez à regrouper vos commandes pour atteindre le port gratuit !

Article 5 : livraison

Les envois sont livrés à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l'expédition. Pour les articles en stock, l’expédition est assurée dans les 4 jours ouvrables. Pour un titre manquant, le client est averti et le délai lui est précisé selon la rapidité d’envoi de l’éditeur – fournisseur concerné. Dès l’envoi de votre commande, par poste ou transporteur, vous recevez un avis d’envoi, le numéro de suivi de votre colis ou son mode d’expédition.

Article 6 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet, les CD et/ou DVD non ouverts avec la facture, dans les 14 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé par transaction bancaire ou chèque, ainsi que –sur la facture-, le montant du forfait de frais d’envoi ou montant affiché de frais de port facturé. Sur demande il est possible de recourir à un remboursement numéraire.
- Les frais de réexpédition restent à votre charge.
- Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été ouvert par le consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Formulaire de rétractation à télécharger ici

Article 7 : garantie - recours - remboursements

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : protection de données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à livres-et-idees.com et au commerçant concerné. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur le site livres-et-idees.com.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser courriel à contact@livres-et-idees.com

Article 9 : responsabilité

Les articles proposés sur le site livres-et-idees.com sont conformes à la législation française en vigueur. livres-et-idees.com ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur. 
Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles. 
livres-et-idees.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article. ou cas de force majeures.

Article 10 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les tribunaux d’instance français seront compétents.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images…) sont la propriété de livres-et-idees.com, des commerçant intervants ou de partenaires –vidéos ou enregistrement sonores- dont le nom est cité expressément. Les notices bibliographiques sont fournies par l’éditeur ou des comités de lectures des commerçants. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

Article 12 : acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.